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L'identité et les coordonnées du responsable du fichier
Directrice de la publication :
Danièle Zucker
Téléphone : 03 20 13 50 70
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Les finalités et la base juridique du traitement
Le traitement de vos données est nécessaire à la création de votre compte en tant que client, avocat, salarié ou prestataire. La base juridique du traitement de vos données correspond, pour le client, au mandat que vous nous confiez, dans le cadre de notre profession d’avocat. Pour le salarié, l’avocat, le prestataire ou le fournisseur, pour le contrat qui nous lie, pour le tiers (avocat adverse, parties tierces au procès, administration ), pour répondre aux exigences légales, au respect du contradictoire et à la défense des intérêts de nos clients.
Le traitement de certaines données (ex : facturation, traitement Urssaf) est également nécessaire au respect de la règlementation à laquelle nous sommes soumis.
Le traitement de vos données
Nous traitons vos données si nous disposons d’une raison justifiable pour le faire, en lien avec la défense de vos intérêts, le respect du principe du contradictoire ou encore pour vous conseiller de la façon la plus appropriée possible et permettre à nos avocats et aux secrétaires de vous assister au mieux et faire respecter le mandat et ou le contrat qui nous lie. Soyez assuré que nous faisons en sorte de préserver vos droits fondamentaux en matière de protection de la vie privée. (ces données peuvent être relatives à votre état civil, données bancaires, adresse, email, numéro de téléphone, rémunération, données de navigation)
La durée de conservation de vos données
Les données sont conservées, durant toute la relation contractuelle nous liant, et/ou la vie du dossier contentieux et dans les délais de prescription de la responsabilité du cabinet. Tous les dossiers clôturés depuis plus de 10 ans sont détruits lors d’une revue effectuée 1 fois par an. La boite mail est vidée 1 fois tous les 2 ans.
Notre politique de confidentialité
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Une fois que nous aurons reçu vos informations, nous utiliserons des dispositifs de sécurité pour essayer d’empêcher tout accès non autorisé.
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Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que le site Internet https://harcelement-enquete.fr. L’ensemble de notre personnel et des opérateurs qui ont accès aux données individuelles et interviennent dans leur traitement est tenu de respecter leur confidentialité.
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