Vous souhaitez émettre une alerte en CSE concernant du harcèlement moral, sexuel ou discriminatoire au travail ?
Vous recherchez une solution impartiale et professionnelle pour mener l’enquête ? Votre enquête interne nécessite l’expertise d’un tiers pour la préparation de vos travaux ?
Dans ces situations délicates, il est essentiel de répondre avec promptitude et expertise. H.E.R. assure une approche neutre et qualifiée, garantissant ainsi une résolution efficace de ces incidents.
Depuis 2019 nous intervenons pour les entreprises et les CSE.
Réaliser une enquête ne s’improvise pas. H.E.R est un tiers de confiance hautement qualifié pour réaliser cette enquête, par délégation de l’employeur et du CSE.
Après un droit d’alerte exercé par un représentant du personnel ou un droit d’alerte émis en CSE, une enquête paritaire entre représentant(s) du personnel et représentant de l’employeur doit être menée.
H.E.R réalise l’enquête pour le CSE et l’employeur, par délégation. Nous n’avons aucun parti pris et agissons en toute transparence avec les personnes qui nous mandatent. C’est une question de confiance et d’éthique qui est essentielle pour vous et pour nous.
Une enquête nécessite des connaissances techniques que les membres du CSE et de la direction des ressources humaines ou de la direction générale n’ont pas.
Il peut également exister des tensions entre les membres, qui ne sont pas propices à la réalisation de l’enquête de façon sereine.
Notre intervention s’effectue dans la neutralité et la bienveillance.
Vous avez l’assurance d’une enquête professionnelle et impartiale.
Ainsi, lors de la restitution, le CSE et l’employeur disposent d’une information fiable et utile.
Employeur et CSE peuvent prendre des décisions éclairées sur la base de notre rapport, ce qui leur permet d’agir en toute connaissance de cause, pour une meilleure prévention des risques psychosociaux et aussi pour sanctionner la personne harcelante, lorsque le harcèlement est avéré.
UNE ÉQUIPE QUI A FAIT SES PREUVES
Chaque salarié, qu’il soit victime présumée ou harceleur présumé, est entendu avec équité et sans préjugé. Nos enquêtes visent à établir la vérité avec rigueur et impartialité.
Nos enquêtes ont permis d’identifier de nombreux harceleurs, mettre en lumière leur « fonctionnement » et caractériser leur façon de procéder, et ce, en relation avec la victime. Notre expérience nous a montré que parfois certains harceleurs étaient au départ « victime présumée » et certaines personnes visées étaient en réalité la vraie victime.
Nous utilisons une analyse fine, basée sur des aspects psychologiques, comportementaux et juridiques, pour déjouer les manigances et les calculs des harceleurs, même les plus retors. Cette méthodologie rigoureuse nous permet de discerner les véritables dynamiques à l’œuvre dans chaque situation de harcèlement.
Outre l’identification des harceleurs, nous avons aussi repéré des situations de mal-être qui ne relèvent pas du harcèlement. En déterminant leurs causes, nous aidons à clarifier les problèmes et à proposer des solutions adaptées pour améliorer le climat de travail.
UNE ENQUÊTE UTILE A LA PRÉVENTION DES RISQUES :
Nous vous apportons une image claire est fiable de la situation tant personnelle, que systémique afin de déterminer comment le harcèlement a pu naître et croître, afin de permettre au CSE et à l’employeur d’y remédier, chacun dans son rôle, afin de rendre les conditions de travail plus sures pour la santé psychique des travailleurs.
Le CSE a la possibilité de décider d’une expertise pour la préparation de ses travaux.
H.E.R assiste les instances représentatives du personnel dans ce contexte.
Le comité social et économique peut susciter toute initiative qu’il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements.
Le CSE pourra se faire assister par un expert libre, dans le cadre de la prévention des risques psycho-sociaux., d’actions de prévention en matière de harcèlement et d’agissements sexistes.
Sa désignation devra être actée lors d’une réunion plénière et la décision reviendra aux seuls élus du CSE à la majorité des membres présents, du recours à l’expert qu’ils choisiront.
La liste des missions pouvant être confiée à l’expert libre n’est pas limitée, cependant l’accès aux documents et aux locaux sera en ce cas limité. L’expert sera rémunéré uniquement sur le budget de fonctionnement du CSE.
H.E.R intervient également dans ce cas de figure
Source Légifrance : Art. L. 2312-9 et Art. L. 2315-81 – Code du travail
Danièle Zucker, docteure en psychologie clinique, analyste du comportement criminel et enquêtrice, est une spécialiste du décodage de la communication non verbale.
Nathalie Leroy, avocate en droit du travail et enquêtrice, intervient dans des affaires de harcèlement moral et sexuel.
Qu’est-ce que le harcèlement moral ou sexuel au travail ?
Titre V : Harcèlements (Articles L1151-1 à L1155-2) – Source Légifrance
RÉSEAU EUROPÉEN SPÉCIALISÉ DANS LES ENQUÊTES SUR LE HARCÈLEMENT MORAL ET SEXUEL AU TRAVAIL.
Une activité du cabinet 25 Rue Gounod.
